Closing

Le closing est la réalisation de la cession : le jour où les conditions suspensives sont levées, où le prix est payé et où la propriété de l’actif ou des titres passe à l’acquéreur. Il suit la signature du protocole de cession, le signing, dont il exécute les engagements. Lorsque rien ne reste à lever, signing et closing peuvent avoir lieu le même jour.

Dans une transaction

Entre signing et closing, les parties lèvent les conditions suspensives : financement de l’acquéreur, agrément du bailleur ou du franchiseur, accord des banques, autorisations. Le vendeur continue d’exploiter dans le cadre fixé par le protocole et ne prend pas de décision importante sans l’accord de l’acquéreur.

Le jour du closing, en général :

• Le prix est versé, le cas échéant avec une part séquestrée.
• Les titres sont transférés, ou l’acte authentique est signé chez le notaire.
• En cession de titres, les changements de dirigeants sont actés.
• Les contrats, clés, documents et accès sont remis.
• La contre-garantie de la garantie d’actif et de passif est mise en place.

En hôtellerie

Un hôtel ne ferme pas pour changer de propriétaire. Le closing se prépare donc avec l’exploitation : arrêté des comptes, inventaire des stocks, sort des réservations et des acomptes, reprise des contrats de travail, information des fournisseurs et des plateformes de distribution. En cession de fonds de commerce, le prix reste en général séquestré le temps des oppositions des créanciers.

À ne pas confondre avec

• Le signing, qui est l’engagement des parties, quand le closing en est l’exécution.
• La promesse de vente des murs : dans ce cas, le closing correspond à la signature de l’acte authentique qui la réitère.

Les dernières étapes, de la promesse à l’acte, figurent dans le process de cession.