Accord de confidentialité (NDA)

L’accord de confidentialité, ou NDA (non-disclosure agreement), est le contrat par lequel un acquéreur potentiel s’engage à garder secrètes les informations reçues sur un actif et à ne les utiliser que pour étudier l’opération. Dans une cession conduite hors marché, aucune information identifiante n’est transmise avant sa signature.

Dans une transaction

Un NDA de cession hôtelière traite en général :

• la définition des informations confidentielles, y compris l’existence même du projet
• l’usage autorisé, limité à l’étude de l’opération
• les personnes admises à en connaître, notamment les conseils de l’acquéreur, eux-mêmes tenus au secret
• l’interdiction de contacter l’établissement, son personnel, son exploitant, son bailleur, son franchiseur, ses banques ou ses clients
• la non-sollicitation du personnel et, pour les intermédiaires, une clause de non-contournement
• la restitution ou la destruction des documents si les discussions s’arrêtent
• la durée des engagements, qui survivent à l’échec des discussions

En hôtellerie

Un hôtel est un actif visible, avec des équipes, des clients et des partenaires. Une fuite peut inquiéter le personnel, alerter un franchiseur ou une banque, et fragiliser l’exploitation avant même qu’une offre soit faite. Le NDA s’accompagne donc d’autres mesures : teaser anonyme, mémorandum nominatif et filigrané, data room à accès nominatif et tracé.

La confidentialité doit aussi composer avec l’information préalable des salariés, prévue en cas de cession d’un fonds de commerce ou d’une participation majoritaire dans certaines entreprises (dispositif dit « loi Hamon »). Son calendrier s’organise avec l’avocat.

À ne pas confondre avec

La clause de confidentialité d’une lettre d’intention ou d’un protocole de cession, qui ne joue qu’à partir de ces étapes et ne couvre pas les échanges antérieurs.

Les règles de diffusion appliquées à chaque étape sont décrites dans le process de cession.