Lexique
Data room
La data room est l’espace documentaire où le vendeur met à disposition des acquéreurs retenus les pièces qui leur permettent de vérifier l’actif avant de s’engager. Elle est aujourd’hui presque toujours virtuelle : accès nominatif, consultations tracées, téléchargement et impression limités, questions et réponses consignées.
Dans une transaction
La data room s’ouvre après l’accord de confidentialité, la remise du mémorandum d’information et, en général, la visite. Elle prépare la lettre d’intention, puis les audits confirmatoires. Pour un hôtel, elle s’organise en sections :
| Section | Contenu |
|---|---|
| Société et gouvernance | Kbis, statuts, procès-verbaux, organigramme, bénéficiaires effectifs |
| Immobilier | Titres de propriété, bail et avenants, plans, surfaces, copropriété, urbanisme |
| Technique et sécurité | Rapports de la commission de sécurité, diagnostics, contrats de maintenance |
| Exploitation | Comptes et liasses sur trois exercices, reportings mensuels, statistiques, budget |
| Contrats | Franchise ou gestion, fournisseurs clés, distribution, assurances |
| Ressources humaines | Registre anonymisé, convention collective, accords, contentieux |
| Fiscal | Déclarations, contrôles, situation latente en cas de share deal |
| Juridique | Autorisations, litiges, marques, noms de domaine |
Les données relatives aux salariés y figurent sans nom ni donnée individuelle, et au stade avancé seulement.
En pratique
Une data room incomplète allonge les délais et ouvre la voie à une renégociation. Elle se prépare avant la mise en vente, en même temps que les retraitements d’EBE, chacun appuyé sur une pièce. Les informations communiquées, et les réponses apportées, peuvent ensuite être prises en compte dans la négociation de la garantie d’actif et de passif.
Le mémorandum d’information est une synthèse rédigée. La data room réunit les pièces qui la prouvent.
Pour une cession documentée au standard institutionnel : céder un hôtel.
Un projet de cession ?
Parlons-en, en toute discrétion.