Asset deal

Un asset deal est la cession directe des actifs de l’hôtel : l’immeuble (les murs), le fonds de commerce, ou les deux. L’acquéreur achète des biens, pas une société. La société venderesse subsiste, encaisse le prix et conserve son passif.

Dans une transaction

L’acquéreur choisit un périmètre précis et ne reprend pas, en principe, l’historique de la société. Certains engagements suivent toutefois l’actif par l’effet de la loi, au premier rang desquels les contrats de travail (article L.1224-1 du Code du travail). Les actifs sont inscrits chez lui à leur valeur d’acquisition, ce qui lui ouvre une nouvelle base d’amortissement.

En contrepartie, les contrats ne suivent pas d’eux-mêmes. Le bail se transmet dans le respect de ses clauses, dont l’éventuel agrément du bailleur. La franchise et le contrat de gestion supposent l’accord du franchiseur ou de l’opérateur. Les licences et autorisations se transfèrent ou se redemandent. Le formalisme est plus lourd : acte notarié pour l’immeuble, publicité de la cession du fonds, délai d’opposition des créanciers.

Côté cédant, le prix est perçu par la société, puis éventuellement distribué : l’effet fiscal se mesure aux deux niveaux. Les droits d’enregistrement, dus sur le prix des murs et sur celui du fonds selon des régimes distincts, sont à confirmer avec le notaire à la date de l’opération.

À ne pas confondre avec

Voir aussi le share deal.

Pour arbitrer entre murs, fonds et titres : céder un hôtel.