Fonds de commerce hôtelier

Le fonds de commerce hôtelier est l’ensemble des éléments mobiliers, corporels et incorporels, affectés à l’exploitation d’un hôtel : la clientèle, élément essentiel, le nom commercial et l’enseigne, le droit au bail, le mobilier et le matériel, la licence de débit de boissons le cas échéant, le site internet et les noms de domaine, ainsi que certains contrats. Il ne comprend pas l’immeuble, qui appartient au propriétaire des murs.

En hôtellerie

La valeur d’un fonds hôtelier dépend d’abord de son EBE, puis de la sécurité de son occupation. Un fonds exploité sous bail commercial vaut ce que vaut son bail : durée résiduelle, loyer, destination, répartition des travaux, clause de cession. Pèsent aussi le classement, l’état des chambres, les contrats de franchise ou de gestion et l’e-réputation.

Dans une transaction

La cession d’un fonds de commerce est un asset deal. Elle obéit à un formalisme propre, à organiser avec l’avocat et le notaire :

• acte de cession comportant des mentions déterminées
• publicité de la cession et délai d’opposition des créanciers, pendant lequel le prix est généralement séquestré
• respect des clauses du bail, dont l’éventuel agrément du bailleur
• transfert des contrats de travail à l’acquéreur (article L.1224-1 du Code du travail)
• dans certaines entreprises, information préalable des salariés de leur possibilité de présenter une offre (dispositif dit « loi Hamon »), dont l’avocat organise le calendrier sans compromettre la confidentialité

Le périmètre est fixé par écrit : éléments inclus, éléments exclus, stocks, contrats repris. Les droits d’enregistrement dus sur le prix sont à confirmer à la date de l’opération.

À ne pas confondre avec

La cession des titres de la société d’exploitation (share deal), qui transfère la société et non le fonds, et la location-gérance, qui met le fonds en location sans le vendre.

Pour céder un fonds hôtelier : céder un hôtel.